I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

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chapter I-13.02, r. 1
Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
INSTITUT DE TOURISME ET D’HÔTELLERIE DU QUÉBEC — POWERS
Act respecting the Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
(chapter I-13.02, s. 24).
I-13.02
September 1 2012
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