I-10, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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Updated to 12 December 2023
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chapter I-10, r. 3.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Forest Engineers Act
(chapter I-10, s. 4).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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