G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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chapter G-1.01, r. 3.2
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
GÉOLOGUES — ÉLECTIONS — CONSEIL D’ADMINISTRATION
Geologists Act
(chapter G-1.01, s. 4).
G-1.01
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
August 23 2019October 3 2019
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