Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.01, r. 37 - Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Full text

Updated to 12 December 2023

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 37

Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars

ECOLOGICAL RESERVE — LIONEL-CINQ-MARS

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 37

Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars

ECOLOGICAL RESERVE — LIONEL-CINQ-MARS

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Lionel-Cinq-Mars.

D. 221-88, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans la MRC de Lotbinière et comprenant une partie du lot 338 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard et une partie du lot 192 du cadastre de la paroisse de Sainte-Emmélie.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A», lequel point «A» est situé sur une ligne dite «ligne St-Joseph» et arpentée par Gabriel Cloutier, arpenteur-géomètre, le 5 décembre 1968 (voir plan Seigneurie 26 et carnet L-355 déposés aux archives du service de l’Arpentage du ministère des Ressources naturelles) à 750,73 m au sud-est de l’intersection de ladite «ligne St-Joseph» avec la ligne séparant la concession Juliaville de la Concession Lucieville, telle intersection étant identifiée sur le plan accompagnant la présente description par le chiffre «1»;

Dudit point «A», vers le sud-est, suivant ladite «ligne St-Joseph» sur une distance de 2 003,87 m jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive droite de la rivière Huron, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive droite de la rivière Huron jusqu’à sa rencontre avec une ligne séparant les compartiments forestiers 1018 et 1019, soit le point «C»;

De là, suivant ladite ligne séparant les compartiments forestiers 1018 et 1019 selon un azimut astronomique de 27º jusqu’au point «A», point de départ.

Le territoire sus-décrit contient environ 4,4 km2 (440 ha) en superficie et son périmètre est délimité par les lettres A, B, C, tel que montré sur le plan annexé au présent règlement.

D. 221-88, a. 2.

3. Afin de ne pas limiter l’accès aux lots privés limitrophes, une emprise de chemin de 7,5 mètres de largeur de chaque côté de la ligne de centre du chemin actuel, partant du point nord et suivant la limite nord-est du territoire décrit à l’article 2, est exclu du présent règlement.

D. 221-88, a. 3.

4. (Omis).

D. 221-88, a. 4.

ANNEXE 1

(a. 1)

Réserve écologique Lionel-Cinq-Mars

D. 221-88, Ann. 1.

REFERENCES

D. 221-88, 1988 G.O. 2, 1626

C-61.01, r. 37 - Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars

Copy to Clipboard