C-48.1, r. 21.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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chapter C-48.1, r. 21.1
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS — NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE LA FORMATION
Chartered Professional Accountants Act
(chapter C-48.1, s. 2).
C-48.1
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c and c.1).
C-26
June 4 2014
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