C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Full text
chapter C-26, r. 76.1
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
GUIDANCE COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, pars. b and e).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2020-427, 2020 G.O. 2, 2856; eff. 2020-07-23; see chapter C-26, r. 74.02.