C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

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chapter C-26, r. 74.02
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES D’ORIENTATION — CODE DES PROFESSIONS — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
June 19 2020July 23 2020
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