c-26, r. 71.1 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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chapter C-26, r. 71.1
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
GUIDANCE COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — RECORDS AND CONSULTING OFFICES, CESSATION OF PRACTICE
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
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