Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 295 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Table of contents

Full text

Replaced on 14 March 2018

This document has official status.

chapter C-26, r. 295

Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — REGIONAL REPRESENTATION ON THE BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

C-26

09September 011 2012

Replaced, Décision OPQ 2018-170, 2018 G.O. 2, 1630; eff. 2018-03-14; see chapter C-26, r. 291.01.

chapter C-26, r. 295

SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — REGIONAL REPRESENTATION ON THE BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

C-26

09September 011 2012

Replaced, Décision OPQ 2018-170, 2018 G.O. 2, 1630; eff. 2018-03-14; see chapter C-26, r. 291.01.

1. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec:

(1) le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales pour le secteur d’activité professionnelle en travail social, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de travailleur social:

_____________________________________________________________

Régions Régions Nombre
électorales administratives d’administrateurs
_____________________________________________________________

Bas-St-Laurent et
Gaspésie–Îles-de-
la-Madeleine 01 et 11 1

Saguenay–Lac-
St-Jean 02 1

Capitale-Nationale
et Chaudière-
Appalaches 03 et 12 3

Mauricie et Centre-
du-Québec 04 et 17 1

Estrie 05 1

Montérégie 16 2

Montréal et Laval 06 et 13 6

Lanaudière et
Laurentides 14 et 15 1

Outaouais 07 1

Abitibi-Témiscamingue
et Nord-du-Québec 08 et 10 1

Côte-Nord 09 1;

(2) le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale, représentée par un administrateur titulaire du permis de thérapeute conjugal et familial.

Décision 2001-12-19, a. 1.

2. Malgré l’article 10 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 291), un des 4 administrateurs élus en 2004 pour représenter la région de Montréal et Laval pour le secteur d’activité professionnelle en travail social est élu pour un mandat de 2 ans.

Dès que ces 4 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lequel est élu pour un mandat de 2 ans.

Décision 2001-12-19, a. 2.

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation du Bureau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (D. 1369-94, 94-09-07.

Décision 2001-12-19, a. 3.

4. (Omis).

Décision 2001-12-19, a. 4.

REFERENCES

Décision 2001-12-19, 2002 G.O. 2, 388

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

L.Q. 2009, c. 35, a. 78

C-26, r. 295 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Copy to Clipboard