Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Table of contents

Full text

Replaced on 21 February 2019

This document has official status.

chapter C-26, r. 252

Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

MEDICAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — REPRESENTATION ON THE BOARD OF DIRECTORS — ELECTIONS

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

C-26

09September 011 2012

Replaced, Décision OPQ 2019-281, 2019 G.O. 2, 281; eff. 2019-02-21; see chapter C-26, r. 250.1.

chapter C-26, r. 252

Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

MEDICAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — REPRESENTATION ON THE BOARD OF DIRECTORS — ELECTIONS

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

C-26

09September 011 2012

Replaced, Décision OPQ 2019-281, 2019 G.O. 2, 281; eff. 2019-02-21; see chapter C-26, r. 250.1.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales Nombre
d’administrateurs

Région du Bas-Saint-Laurent et de 1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 1

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches 2

Région de la Mauricie-Bois-Francs 1

Région de l’Estrie 1

Région de Montréal et de Laval 4

Région de la Montérégie 1

Région de Lanaudière et des Laurentides 1

Région de l’Outaouais 1

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du 1
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord 1

Décision 2009-08-10, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Régions électorales Région
administrative

Région du Bas-Saint-Laurent et de 01 et 11
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 02

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches 03 et 12

Région de la Mauricie–Bois-Francs 04

Région de l’Estrie 05

Région de Montréal et de Laval 06 et 13

Région de la Montérégie 16

Région de Lanaudière et des Laurentides 14 et 15

Région de l’Outaouais 07

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du 08 et 10
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord 09

Décision 2009-08-10, a. 2.

3. Les administrateurs élus avant le 10 septembre 2009 demeurent en fonction jusqu’à leur démission ou jusqu’à l’expiration de leur mandat comme représentant de la région de leur domicile professionnel.

Décision 2009-08-10, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (Décision 96-02-22).

Décision 2009-08-10, a. 4.

5. (Omis).

Décision 2009-08-10, a. 5.

REFERENCES

Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4489

C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Copy to Clipboard