C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Full text
chapter C-26, r. 252
Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
MEDICAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — REPRESENTATION ON THE BOARD OF DIRECTORS — ELECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2019-281, 2019 G.O. 2, 281; eff. 2019-02-21; see chapter C-26, r. 250.1.