C-26, r. 235 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Full text
chapter C-26, r. 235
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
DENTAL TECHNICIANS — PROFESSIONAL CODE — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2019-368, 2020 G.O. 2, 22; eff. 2020-01-17; see chapter C-26, r. 231.1.