C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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chapter C-26, r. 207.3.1
Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
CODE DES PROFESSIONS — ÉLECTIONS ET ORGANISATION — PSYCHOÉDUCATEURS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
October 15 2018November 15 2018
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