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C-26, r. 206 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 12 December 2023

This document has official status.

chapter C-26, r. 206

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

PHYSIOTHERAPY — PROFESSIONAL CODE — TRAINING PERIODS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 206

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

PHYSIOTHERAPY — PROFESSIONAL CODE — TRAINING PERIODS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

09September 011 2012

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1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec peut, lorsqu’il l’estime nécessaire pour la protection du public, obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou l’obliger aux deux à la fois, dans les cas suivants:

(1) il s’inscrit au tableau plus de 3 ans après la date à laquelle il a eu droit à la délivrance d’un permis de l’Ordre;

(2) il s’inscrit au tableau après avoir cessé de s’y inscrire ou en avoir été radié pendant plus de 3 ans;

(3) il reprend l’exercice de la profession de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique alors qu’il ne l’a pas exercée depuis plus de 3 ans, malgré qu’il soit demeuré inscrit au tableau.

Décision 2007-10-18, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 97-11-19).

Décision 2007-10-18, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2007-10-18, a. 3.

REFERENCES

Décision 2007-10-18, 2007 G.O. 2, 4437

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

C-26, r. 206 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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