C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Full text
Replaced on 3 June 2021
This document has official status.
chapter C-26, r. 179
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Professional Code
(chapter C-26, ss. 93, pars. a, e and f and 94, pars. a and b).
Replaced, Décision OPQ 2021-514, 2021 G.O. 2, 2368; eff. 2021-06-03; see chapter C-26, r. 189.1.