C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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chapter C-26, r. 101.2
Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
CODE DES PROFESSIONS — DIÉTÉTISTES — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 66.1, 67, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
November 16 2018December 20 2018
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