C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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chapter C-15, r. 12.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
CHIMISTES — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Professional Chemists Act
(chapter C-15, s. 3).
C-15
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
December 12 2019January 17 2020
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