C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

Full text
chapter C-15, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec
CHIMISTES — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SIEGE
Professional Chemists Act
(chapter C-15, s. 3).
C-15
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. a and f).
C-26
April 17 2014
Replaced, Décision OPQ 2019-362, 2020 G.O. 2, 15; eff. 2020-01-17; see chapter C-15, r. 12.1.