C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

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Replaced on 17 January 2020
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chapter C-15, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec
Professional Chemists Act
(chapter C-15, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. a and f).
Replaced, Décision OPQ 2019-362, 2020 G.O. 2, 15; eff. 2020-01-17; see chapter C-15, r. 12.1.