A-5.1, r. 9 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs

Full text
chapter A-5.1, r. 9
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs
ACUPUNCTURE - TRAINING
Act respecting acupuncture
(chapter A-5.1, s. 3)
A-5.1
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. j)
C-26
September 1 2012
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