A-5.1, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Full text
chapter A-5.1, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
ACUPUNCTURE — LEGAL AUTHORIZATIONS
Act respecting acupuncture
(chapter A-5.1, s. 3)
A-5.1
Professionnal Code
(chapter C-26, s. 94, par. q)
C-26
September 1 2012
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