A-33, r. 5.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Full text
chapter A-33, r. 5.01
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
AUDIOPROTHÉSISTES — CONSEIL D’ADMINISTRATION — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — SIÈGE
Hearing-aid Acousticians Act
(chapter A-33, s. 3)
A-33
Professional Code
(chapter C-26, ss. 93 pars. a, e and f and s. 94, par. a)
C-26
October 10 2013
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