a-23, r. 18 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Revoked on 24 January 2019
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chapter A-23, r. 18
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Land Surveyors Act
(chapter A-23, s. 4).
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
Revoked, Décision OPQ 2018-267, 2019 G.O. 2, 37; eff. 2019-01-24.