A-23, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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chapter A-23, r. 12
Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
LAND SURVEYORS - DIPLOMAS AND TRAINING - STANDARDS
Land Surveyors Act
(chapter A-23, s. 4)
A-23
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c)
C-26
September 1 2012
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