A-12, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

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chapter A-12, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
AGROLOGISTS — RECOGNITION — QUALIFICATIONS
Agrologists Act
(chapter A-12, s. 3)
A-12
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c.2)
C-26
September 1 2012
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