A-12, r. 3.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec

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chapter A-12, r. 3.1
Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec
AGROLOGISTS — MEETINGS
Agrologists Act
(chapter A-12, s. 3)
A-12
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f)
C-26
September 1 2012
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